Permis de construire Locaux N° 02414522D0001

Permis de construire à Creysse pour 699 m² de locaux - 13 Route De Cablanc

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 mai 2022 · Dossier PC n° 02414522D0001 · Demandeur : BASLEA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02414522D0001, délivré le 9 mai 2022 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Route De Cablanc, Creysse (24100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BASLEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 198 m² de bureaux, 203 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV13.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/05/2022
Surface du terrain
1 284 m²
Surface existante avant
377 m²
Surface créée
401 m²
Variation nette
+322 m²
Surface totale après
699 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Creysse

Adresse
13 Route De Cablanc, Creysse (24100)
Commune
Code postal
24100
Département
Parcelles cadastrales
AV13
Code INSEE
24145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 401 m² 0 m² 79 m² 0 m² 322 m² 699 m²
Total 377 m² 401 m² 0 m² 79 m² 0 m² 322 m² 699 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 79 m² 198 m² 0 m² 79 m² 0 m² 119 m² 198 m²
Artisanat 298 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 501 m²
Total locaux 377 m² 401 m² 0 m² 79 m² 0 m² 322 m² 699 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BASLEA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
820342996
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CREYSSE (24100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414522D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24145 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Route De Cablanc, Creysse (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414522D0001, instruit par la commune de Creysse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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