Déclaration préalable Locaux N° 02414522D0018

Déclaration préalable n° 02414522D0018 à Creysse pour 34 m² de locaux, 2 Rue Du Cedre

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 juin 2022

Dossier DP n° 02414522D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Cedre, la déclaration préalable n° 02414522D0018 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2022 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creysse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Creysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 112 m²
Total 78 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 78 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 112 m²
Total locaux 78 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREYSSE (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414522D0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Cedre, à Creysse (24100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414522D0018, déposé en mairie de Creysse.

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