Permis de construire Locaux N° 02414513C0009

Permis de construire n° 02414513C0009 à Creysse pour 325 m² de locaux, Av De La Roque Lotissement Communal - Lot 1

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 02414513C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02414513C0009 a été délivré le 6 novembre 2013 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De La Roque Lotissement Communal - Lot 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creysse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/11/2013
3
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Communal - Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CERNIN DE LABARDE (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414513C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De La Roque Lotissement Communal - Lot 1, à Creysse (24100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02414513C0009, déposé en mairie de Creysse.

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