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Permis de construire Locaux N° 02414513C0006

Permis de construire à Creysse pour 1 566 m² de locaux - Av De La Roque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Roque, Creysse (24100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREYSSE et accordé le 9 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 22 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414513C0006, instruit par la commune de Creysse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 02414513C0006

Demandeur

COMMUNE DE CREYSSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02414513C0006, délivré le 9 juillet 2013 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De La Roque, Creysse (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CREYSSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 366 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 705 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2014.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

22/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/07/2013

Chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

22/05/2014

Localisation du projet à Creysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 366 m²	200 m²	0 m²	1 566 m²	1 566 m²
Total	200 m²	1 366 m²	200 m²	200 m²	1 366 m²	1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 366 m²	200 m²	0 m²	0 m²	1 566 m²	1 566 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREYSSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401459
SIRET: 21240145900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CREYSSE (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02414513C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Roque, Creysse (24100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREYSSE et accordé le 9 juillet 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 22 mai 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414513C0006, instruit par la commune de Creysse.

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