Permis de construire Locaux N° 02414416R0001

Permis de construire n° 02414416R0001 à Creyssac pour 786 m² de locaux, Gue De L'eperon

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2017

Dossier PC n° 02414416R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02414416R0001, délivré le 1 avril 2017 à Creyssac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Gue De L'eperon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A696. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creyssac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 997 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creyssac Code postal 24350 Identifiant INSEE 24144
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREYSSAC (24350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414416R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gue De L'eperon, à Creyssac (24350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414416R0001, déposé en mairie de Creyssac.

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