Déclaration préalable Locaux N° 02414423D0001

Déclaration préalable à Creyssac pour 10 m² de locaux - Le Gue De L'eperon

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier DP n° 02414423D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02414423D0001, accordée le 12 juin 2023 à Creyssac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Gue De L'eperon, Creyssac (24350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A260, A263, A268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 826 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A260 A263 A268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creyssac Code postal 24350 Identifiant INSEE 24144
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREYSSAC (24350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414423D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Gue De L'eperon, Creyssac (24350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414423D0001, instruit par la commune de Creyssac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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