Permis de construire n° 02414023D0007 à Cours-de-Pile pour 702 m² de logement, route des Rivachauds
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 02414023D0007
Demandeur
LA PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2023 à Cours-de-Pile (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02414023D0007 porte sur un projet situé route des Rivachauds. Le projet est porté par LA PRAIRIE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4, après démolition des 920 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 147 m², le programme représente 702 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 117 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 107, AY 145, AY 151. La voie, route des Rivachauds, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours-de-Pile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cours-de-Pile
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours-de-Pile.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cours-de-Pile Code postal 24520 Identifiant INSEE 24140
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 920 m² existants et construit 702 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 147 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 702 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 117 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 920 m² à 702 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| Locaux | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | -920 m² | 0 m² |
| Total | 920 m² | 702 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | -218 m² | 702 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PRAIRIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bergerac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA PRAIRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922163266
- SIRET
- 92216326600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02414023D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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