Déclaration préalable Locaux N° 02414023D0033

Déclaration préalable n° 02414023D0033 à Cours-de-Pile pour 12 m² de locaux, Rte De Bazet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier DP n° 02414023D0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juillet 2023 à Cours-de-Pile (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02414023D0033 porte sur un projet situé Rte De Bazet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours-de-Pile.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 705 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
07/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Cours-de-Pile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cours-de-Pile Code postal 24520 Identifiant INSEE 24140
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 139 m²
Total 127 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 127 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 139 m²
dont Bureaux 127 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 139 m²
Total locaux 127 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURS DE PILE (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414023D0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Bazet, à Cours-de-Pile (24520).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414023D0033, déposé en mairie de Cours-de-Pile.

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