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Permis de construire Locaux N° 02413924D0002

Permis de construire à Coursac pour 1 709 m² de locaux - Les Brandeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Brandeaux, Coursac (24430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFTRAL et accordé le 12 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413924D0002, instruit par la commune de Coursac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 02413924D0002

Demandeur

AFTRAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02413924D0002, délivré le 12 juin 2024 à Coursac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Brandeaux, Coursac (24430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFTRAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 322 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 950 m² en bureaux, 759 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE326, AE327, AE338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 322 m²

Surface créée

1 709 m²

Variation nette

+1 709 m²

Surface totale après

1 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2024

Chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Localisation du projet à Coursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE326 AE327 AE338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24430 Coursac

Territoire administratif

Commune: Coursac Code postal 24430 Identifiant INSEE 24139
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 709 m²	1 709 m²
Total	0 m²	1 709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 709 m²	1 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	950 m²	950 m²	950 m²
Entrepôt	759 m²	759 m²	759 m²
Total locaux	1 709 m²	1 709 m²	1 709 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFTRAL

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 305405045
SIRET: 30540504500017
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02413924D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Brandeaux, Coursac (24430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFTRAL et accordé le 12 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413924D0002, instruit par la commune de Coursac.

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