Permis de construire Locaux N° 02413818K0010

Permis de construire n° 02413818K0010 à Coulounieix-Chamiers pour 432 m² de locaux, Charbonnieras

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 02413818K0010

Demandeur

CAMINICO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02413818K0010 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un projet situé Charbonnieras. La demande émane de CAMINICO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulounieix-Chamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 721 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMINICO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839174216
SIRET
83917421600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURSAC (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413818K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Charbonnieras, à Coulounieix-Chamiers (24660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMINICO et accordé le 3 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413818K0010, déposé en mairie de Coulounieix-Chamiers.

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