basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Coquille
Permis de construire Logement N° 02413321D0007

Permis de construire à La Coquille pour 93 m² de logement - Lieu-Dit Raty Nord-Ouest

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 02413321D0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02413321D0007, délivré le 7 octobre 2021 à La Coquille (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Raty Nord-Ouest, La Coquille (24450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Coquille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Coquille Code postal 24450 Identifiant INSEE 24133
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413321D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Raty Nord-Ouest, La Coquille (24450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413321D0007, instruit par la commune de La Coquille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Coquille

PC n°0241332600002 Locaux Autorisé
Lieu-Dit 'Sous Chevalerie'
La Coquille (24450)
Diminution sans transformation
21 mai 2026 2 m² SDP GAEC LA BERGERIE DE CHEVALERIE
DP n°0241332600024 Locaux Autorisé
109 Av De Limoges
La Coquille (24450)
Transformation sans extension
11 mai 2026 10 m² SDP
PC n°0241332500011 Logement Commencé
Rue Michel De Montaigne
La Coquille (24450)
Nouvelle construction
04 déc. 2025 71 m² SDP
PC n°0241332500010 Locaux Commencé
208 Chemin Du Monastere
La Coquille (24450)
Extension sans transformation
10 nov. 2025 42 m² SDP ZEN KANSHOJI
PC n°0241332500008 Logement Commencé
2972 Route Des Paroisses
La Coquille (24450)
Transformation sans extension
27 juin 2025 180 m² SDP
PC n°0241332500004 Logement Terminé
9000 Terres De La Roche
La Coquille (24450)
Extension sans transformation
23 mai 2025 46 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Coquille

Permis d'aménager à La Coquille

2 autorisations

Permis de démolir à La Coquille

3 autorisations