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Permis de construire Logement N° 02413321D0005

Permis de construire à La Coquille pour 129 m² de logement - Lieu-Dit Chevalerie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 02413321D0005

Demandeur

SCI SAINT CLAUDE

Cette page présente le permis de construire n° 02413321D0005, délivré le 9 juillet 2021 à La Coquille (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Chevalerie, La Coquille (24450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT CLAUDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW17, AW18, AW19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

43 050 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Coquille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW17 AW18 AW19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Coquille Code postal 24450 Identifiant INSEE 24133
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 5 m² 124 m² 0 m² 0 m² 129 m² 210 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 9 m² 124 m² 0 m² 0 m²
Total 214 m² 5 m² 124 m² 9 m² 124 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT CLAUDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432401347
SIRET
43240134700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413321D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Chevalerie, La Coquille (24450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT CLAUDE et accordé le 9 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413321D0005, instruit par la commune de La Coquille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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