Permis de construire Locaux N° 02413315J0001

Permis de construire à La Coquille pour 98 m² de locaux - Rue De La Valouse La Flache

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 02413315J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02413315J0001, délivré le 7 mars 2016 à La Coquille (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Valouse La Flache, La Coquille (24450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 317 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2017.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

08/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2017

Localisation du projet à La Coquille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Flache

Territoire administratif

Commune
La Coquille Code postal 24450 Identifiant INSEE 24133
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COQUILLE (24450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413315J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Valouse La Flache, La Coquille (24450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 8 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413315J0001, instruit par la commune de La Coquille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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