Permis de construire Locaux N° 02413314J0001

Permis de construire n° 02413314J0001 à La Coquille pour 288 m² de locaux, 69 Rpt De Bonhur Bonhur

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 02413314J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2014 à La Coquille (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02413314J0001 porte sur un projet situé 69 Rpt De Bonhur Bonhur.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Coquille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 270 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
20/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Coquille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonhur

Territoires administratifs

Commune
La Coquille Code postal 24450 Identifiant INSEE 24133
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COQUILLE (24450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413314J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69 Rpt De Bonhur Bonhur, à La Coquille (24450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 20 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02413314J0001, déposé en mairie de La Coquille.

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