Permis de construire Locaux N° 02412918J0008

Permis de construire n° 02412918J0008 à Condat-sur-Trincou pour 813 m² de locaux, Lieu-Dit Valade

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 02412918J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condat-sur-Trincou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02412918J0008 a été délivré le 4 mars 2019, pour un projet situé Lieu-Dit Valade.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1000, D1001, D1002. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat-sur-Trincou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 511 m²

Surface existante avant

16 028 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

16 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condat-sur-Trincou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1000 D1001 D1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condat-sur-Trincou Code postal 24530 Identifiant INSEE 24129
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 028 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 16 841 m²
Total 16 028 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 16 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 028 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 16 841 m²
dont Industrie 16 028 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 16 841 m²
Total locaux 16 028 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 16 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDAT SUR TRINCOU (24530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02412918J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Valade, à Condat-sur-Trincou (24530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02412918J0008, déposé en mairie de Condat-sur-Trincou.

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