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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02412923D0001

Permis d'aménager n° 02412923D0001 à Condat-sur-Trincou pour un terrain de 40 833 m², Lieu-Dit La Bruge

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02412923D0001, déposé en mairie de Condat-sur-Trincou.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PA n° 02412923D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02412923D0001, délivré le 3 octobre 2023 à Condat-sur-Trincou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Bruge.

L'aménagement porte sur un terrain de 40 833 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1000, D1001, D1002. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Condat-sur-Trincou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Surface du terrain

40 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Localisation du projet à Condat-sur-Trincou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1000 D1001 D1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condat-sur-Trincou Code postal 24530 Identifiant INSEE 24129
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 833 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDAT-SUR-TRINCOU (24530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02412923D0001
Code commune INSEE	24129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 833 m², situé Lieu-Dit La Bruge à Condat-sur-Trincou (24530).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02412923D0001, déposé en mairie de Condat-sur-Trincou.

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