Permis de construire n° 0241242600004 à Clermont-d'Excideuil pour 42 m² de locaux, 34 La Lande
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PC n° 0241242600004
Demandeur
DE LA PETRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0241242600004, délivré le 4 mai 2026 à Clermont-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 La Lande. La demande émane de DE LA PETRENNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-d'Excideuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-d'Excideuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24124
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PETRENNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399731595
- SIRET
- 39973159500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CLERMONT D EXCIDEUIL (24160)
Autres dossiers de DE LA PETRENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0241242600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |