Permis de construire Logement N° 0241242500005

Permis de construire à Clermont-d'Excideuil pour 195 m² de logement - 444 Impasse Du Verdier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PC n° 0241242500005

Demandeur

SAPIENS ARCHITECTES

Cette page présente le permis de construire n° 0241242500005, délivré le 26 novembre 2025 à Clermont-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 444 Impasse Du Verdier, Clermont-d'Excideuil (24160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAPIENS ARCHITECTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 898 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH119, AH120, AH136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 898 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-d'Excideuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH119 AH120 AH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24124
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 105 m² 90 m² 90 m² 0 m² 105 m² 195 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total 180 m² 105 m² 90 m² 90 m² 90 m² 15 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPIENS ARCHITECTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840138200
SIRET
84013820000018
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PARIS 20 (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0241242500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 898 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 444 Impasse Du Verdier, Clermont-d'Excideuil (24160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAPIENS ARCHITECTES et accordé le 26 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0241242500005, instruit par la commune de Clermont-d'Excideuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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