Permis de construire Logement N° 02412415J0002

Permis de construire n° 02412415J0002 à Clermont-d'Excideuil pour 325 m² de logement, 1 Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 02412415J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Le Bourg, le permis de construire n° 02412415J0002 a été délivré le 6 mai 2015 à Clermont-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB156, AB18, AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-d'Excideuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 552 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-d'Excideuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB156 AB18 AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24124
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 415 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 0 m²
Total 415 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 2 - - 5
40,0 % - 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EXCIDEUIL (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02412415J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Bourg, à Clermont-d'Excideuil (24160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02412415J0002, déposé en mairie de Clermont-d'Excideuil.

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