Permis de construire n° 02412414J0001 à Clermont-d'Excideuil pour 916 m² de locaux, Les Vergnes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 02412414J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2014 à Clermont-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02412414J0001 porte sur un projet situé Les Vergnes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE20, AE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-d'Excideuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-d'Excideuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vergnes
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24124
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 1 331 m² |
| Total | 415 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 415 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 1 331 m² |
| Total locaux | 415 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 1 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EXCIDEUIL (24160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02412414J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |