Permis de construire n° 02411614M0002 à Châtres pour 171 m² de locaux, Ld Pre Gouvel
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 02411614M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2014 à Châtres (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02411614M0002 porte sur un projet situé Ld Pre Gouvel.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B535, B534. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
28/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Châtres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtres Code postal 24120 Identifiant INSEE 24116
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 100 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total locaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATRES (24120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02411614M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |