Permis de construire Logement N° 02411618M0001

Permis de construire à Châtres pour 52 m² de logement - 13 Le Bourg Ouest

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 02411618M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02411618M0001, délivré le 26 mars 2018 à Châtres (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Le Bourg Ouest, Châtres (24120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1005, B25, B905.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 271 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet à Châtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1005 B25 B905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtres Code postal 24120 Identifiant INSEE 24116
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 56 m²
Total 108 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02411618M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Le Bourg Ouest, Châtres (24120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02411618M0001, instruit par la commune de Châtres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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