Permis de construire Mixte N° 02410222D0027

Permis de construire n° 02410222D0027 à Chancelade pour 4 530 m² de logement et locaux, Route De Chercuzac Chercuzac -

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 02410222D0027

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Chercuzac Chercuzac -, le permis de construire n° 02410222D0027 a été délivré le 15 mai 2023 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DOMOFRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 557 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 2 T3 et 22 T4. La surface se répartit entre 3 709 m² d'habitation et 821 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV107, AV120, AV192. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chancelade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

60 557 m²

Surface créée

4 530 m²

Variation nette

+4 530 m²

Surface totale après

4 530 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chancelade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV107 AV120 AV192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chercuzac - 24650 Chancelade

Territoires administratifs

Commune
Chancelade Code postal 24650 Identifiant INSEE 24102
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 709 m² 3 709 m²
Locaux 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Total 0 m² 4 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 530 m² 4 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Total locaux 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

50 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
En résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 2 22 - - 50
- 52,0 % 4,0 % 44,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 374 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02410222D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 4 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 557 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Chercuzac Chercuzac -, à Chancelade (24650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMOFRANCE et accordée le 15 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 2 T3 et 22 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 709 m² d'habitation et 821 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02410222D0027, déposé en mairie de Chancelade.

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