Permis de construire à Chancelade pour 11 306 m² de locaux - Les Gabarres Chemin Du Pretre
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 juin 2013 · Dossier PC n° 02410213R0003 · Demandeur : L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02410213R0003, délivré le 13 juin 2013 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Gabarres Chemin Du Pretre, Chancelade (24650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 184 m² de bureaux, 1 750 m² de commerce, 2 216 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT331, AT333, AT445.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chancelade
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 156 m² | 4 150 m² | 830 m² | 0 m² | 830 m² | 4 150 m² | 11 306 m² |
| Total | 7 156 m² | 4 150 m² | 830 m² | 0 m² | 830 m² | 4 150 m² | 11 306 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 400 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 584 m² |
| Commerce | 5 909 m² | 1 750 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 2 580 m² | 8 489 m² |
| Entrepôts | 847 m² | 2 216 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 1 386 m² | 2 233 m² |
| Total locaux | 7 156 m² | 4 150 m² | 830 m² | 0 m² | 830 m² | 4 150 m² | 11 306 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02410213R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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