Permis de construire à Chancelade pour 7 979 m² de locaux - Chemin Du Pretre Les Gabares
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 5 mars 2015 · Dossier PC n° 02410214R0021 · Demandeur : L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02410214R0021, délivré le 5 mars 2015 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Pretre Les Gabares, Chancelade (24650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 979 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT449, AT446, AT445.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chancelade
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 279 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 7 979 m² |
| Total | 7 279 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 7 979 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² |
| Commerce | 6 855 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 7 555 m² |
| Total locaux | 7 279 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 7 979 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02410214R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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