Permis de construire Mixte N° 02410022V0002

Permis de construire n° 02410022V0002 à Champniers-et-Reilhac pour 901 m² de logement et locaux, Chantelouve

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 02410022V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champniers-et-Reilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02410022V0002 a été délivré le 5 avril 2022, pour un projet situé Chantelouve.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 069 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en habitation et 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C336, C337, C338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers-et-Reilhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 069 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
31/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Champniers-et-Reilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C336 C337 C338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champniers-et-Reilhac Code postal 24360 Identifiant INSEE 24100
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 121 m² 42 m² 0 m² 0 m² 163 m² 254 m²
Locaux 927 m² 15 m² 723 m² 55 m² 765 m² -82 m² 845 m²
Total 1 018 m² 136 m² 765 m² 55 m² 765 m² 81 m² 1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 927 m² 0 m² 0 m² 55 m² 765 m² -820 m² 107 m²
Commerce et services 0 m² 15 m² 723 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
dont Hôtels 0 m² 15 m² 723 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Total locaux 927 m² 15 m² 723 m² 55 m² 765 m² -82 m² 845 m²

Ce dossier prévoit 738 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPNIERS-REILHAC (24360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02410022V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 069 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chantelouve, à Champniers-et-Reilhac (24360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02410022V0002, déposé en mairie de Champniers-et-Reilhac.

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