Déclaration préalable n° 02410022V0004 à Champniers-et-Reilhac pour 7 m² de locaux, 57 Impasse Du Pouyol
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2022
Dossier DP n° 02410022V0004
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPNIERS ET REILHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02410022V0004, accordée le 10 avril 2022 à Champniers-et-Reilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 57 Impasse Du Pouyol. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPNIERS ET REILHAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers-et-Reilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Champniers-et-Reilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers-et-Reilhac Code postal 24360 Identifiant INSEE 24100
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 141 m² |
| Total | 136 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 141 m² |
| Total locaux | 136 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPNIERS ET REILHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401004
- SIRET
- 21240100400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMPNIERS-REILHAC (24360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPNIERS ET REILHAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02410022V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |