Permis de construire n° 02409818R0019 à Champcevinel pour 2 749 m² de logement, Le Petit Maine
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 02409818R0019
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Maine, le permis de construire n° 02409818R0019 a été délivré le 22 octobre 2018 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 43 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA63. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcevinel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Champcevinel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 749 m² | 2 749 m² |
| Locaux | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | -1 550 m² | 0 m² |
| Total | 1 550 m² | 2 749 m² | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 1 199 m² | 2 749 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272400011
- SIRET
- 27240001100032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33075)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02409818R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |