Permis de construire à Champcevinel pour 2 749 m² de logement - Le Petit Maine
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 02409818R0019
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
Cette page présente le permis de construire n° 02409818R0019, délivré le 22 octobre 2018 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Maine, Champcevinel (24750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Champcevinel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 749 m² | 2 749 m² |
| Locaux | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 550 m² | 2 749 m² | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 1 199 m² | 2 749 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272400011
- SIRET
- 27240001100032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33075)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02409818R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |