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Permis de construire Locaux N° 0240972500012

Permis de construire n° 0240972500012 à Champagne-et-Fontaine pour 83 m² de locaux, 96 Place Du Champ De Foire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 96 Place Du Champ De Foire, à Champagne-et-Fontaine (24320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE ET FONTAINE et accordé le 12 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2026, ouverture de chantier le 20 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240972500012, déposé en mairie de Champagne-et-Fontaine.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0240972500012

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE ET FONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 96 Place Du Champ De Foire, le permis de construire n° 0240972500012 a été délivré le 12 mars 2026 à Champagne-et-Fontaine (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CHAMPAGNE ET FONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F287, 0F288, 0F289. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-et-Fontaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

20/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagne-et-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F287 0F288 0F289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-et-Fontaine Code postal 24320 Identifiant INSEE 24097
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Locaux	270 m²	18 m²	65 m²	23 m²	65 m²	-5 m²	265 m²
Total	403 m²	18 m²	65 m²	23 m²	65 m²	-5 m²	398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	18 m²	65 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Équipements publics	270 m²	0 m²	0 m²	23 m²	65 m²	-88 m²	182 m²
Total locaux	270 m²	18 m²	65 m²	23 m²	65 m²	-5 m²	265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE ET FONTAINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400972
SIRET: 21240097200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPAGNE ET FONTAINE (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0240972500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 96 Place Du Champ De Foire, à Champagne-et-Fontaine (24320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE ET FONTAINE et accordé le 12 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2026, ouverture de chantier le 20 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240972500012, déposé en mairie de Champagne-et-Fontaine.

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