Permis de construire n° 02409724D0003 à Champagne-et-Fontaine pour 650 m² de locaux, Chemin Des Vignes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 02409724D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2024 à Champagne-et-Fontaine (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02409724D0003 porte sur un projet situé Chemin Des Vignes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH67, ZH68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-et-Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagne-et-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-et-Fontaine Code postal 24320 Identifiant INSEE 24097
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 284 m² |
| Total | 634 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 634 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 284 m² |
| Total locaux | 634 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE ET FONTAINE (24320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02409724D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |