Permis de construire n° 02409722D0005 à Champagne-et-Fontaine pour 22 m² de locaux, Rue Antoinette De Lageard
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 02409722D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02409722D0005, délivré le 6 mars 2023 à Champagne-et-Fontaine (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Antoinette De Lageard.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B556, B557, B558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-et-Fontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagne-et-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-et-Fontaine Code postal 24320 Identifiant INSEE 24097
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 314 m² |
| Total | 292 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 292 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 314 m² |
| Total locaux | 292 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02409722D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |