Permis de construire Logement N° 02409615J0002

Permis de construire n° 02409615J0002 à Champagnac-de-Belair pour 71 m² de logement, Pl Du General De Gaulle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2015

Dossier PC n° 02409615J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Du General De Gaulle, le permis de construire n° 02409615J0002 a été délivré le 9 mai 2015 à Champagnac-de-Belair (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D880. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnac-de-Belair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/05/2015
Chantier (DOC)
10/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à Champagnac-de-Belair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnac-de-Belair Code postal 24530 Identifiant INSEE 24096
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 137 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 137 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNAC-DE-BELAIR (24530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409615J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl Du General De Gaulle, à Champagnac-de-Belair (24530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2015, achèvement déclaré le 31 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02409615J0002, déposé en mairie de Champagnac-de-Belair.

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