Déclaration préalable à Champagnac-de-Belair pour 126 m² de logement - Av Armand Defrance Champagnac De Belair
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier DP n° 02409615J0016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02409615J0016, accordée le 23 février 2016 à Champagnac-de-Belair (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Armand Defrance Champagnac De Belair, Champagnac-de-Belair (24530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D948, D949.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Champagnac-de-Belair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champagnac De Belair
Territoire administratif
- Commune
- Champagnac-de-Belair Code postal 24530 Identifiant INSEE 24096
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02409615J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |