Permis de construire Logement N° 02409112M0016

Permis de construire n° 02409112M0016 à Cénac-et-Saint-Julien pour 326 m² de logement, La Burague

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 02409112M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Burague, le permis de construire n° 02409112M0016 a été délivré le 28 janvier 2013 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 326 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénac-et-Saint-Julien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2013

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
28/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2014

Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Burague

Territoires administratifs

Commune
Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²
Total 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409112M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 326 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Burague, à Cénac-et-Saint-Julien (24250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2013, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02409112M0016, déposé en mairie de Cénac-et-Saint-Julien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cénac-et-Saint-Julien

Autres types d'autorisations à Cénac-et-Saint-Julien