Permis de construire Logement N° 02408919M0001

Permis de construire n° 02408919M0001 à Pechs-de-l'Espérance pour 120 m² de logement, La Fon Haute

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 02408919M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02408919M0001 a été délivré le 28 février 2019 à Pechs-de-l'Espérance (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Fon Haute.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1834, A1090, A424. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechs-de-l'Espérance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 553 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/02/2019
3
Chantier (DOC)
28/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pechs-de-l'Espérance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1834 A1090 A424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pechs-de-l'Espérance Code postal 24370 Identifiant INSEE 24325
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408919M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fon Haute, à Pechs-de-l'Espérance (24370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 28 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408919M0001, déposé en mairie de Pechs-de-l'Espérance.

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