Permis de construire Logement N° 02408918M0006

Permis de construire n° 02408918M0006 à Pechs-de-l'Espérance pour 108 m² de logement, Les Cledoux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 02408918M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02408918M0006, délivré le 28 septembre 2018 à Pechs-de-l'Espérance (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Cledoux.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A863. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechs-de-l'Espérance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 020 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pechs-de-l'Espérance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pechs-de-l'Espérance Code postal 24370 Identifiant INSEE 24325
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 108 m² 0 m² 22 m² 86 m² 108 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZOULES (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408918M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 020 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Cledoux, à Pechs-de-l'Espérance (24370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408918M0006, déposé en mairie de Pechs-de-l'Espérance.

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