Permis de construire Logement N° 02408724M0003

Permis de construire à Castels et Bézenac pour 48 m² de logement - 964 Rte De Saint Andre Baran

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 02408724M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02408724M0003, délivré le 12 avril 2024 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 964 Rte De Saint Andre Baran, Castels et Bézenac (24220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castels et Bézenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baran

Territoire administratif

Commune
Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 99 m²
Total 51 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELS ET BEZENAC (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408724M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 964 Rte De Saint Andre Baran, Castels et Bézenac (24220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408724M0003, instruit par la commune de Castels et Bézenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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