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Permis de construire Locaux N° 02408724M0002

Permis de construire à Castels et Bézenac pour 107 m² de locaux - 209 Rte D Allas-Les-Mines Les Cauffours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 209 Rte D Allas-Les-Mines Les Cauffours, Castels et Bézenac (24220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA TRIBU DU POETE et accordé le 1 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408724M0002, instruit par la commune de Castels et Bézenac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 02408724M0002

Demandeur

LA TRIBU DU POETE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02408724M0002, délivré le 1 août 2024 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 209 Rte D Allas-Les-Mines Les Cauffours, Castels et Bézenac (24220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TRIBU DU POETE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en bureaux, 86 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D938, D1428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 290 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castels et Bézenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D938 D1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cauffours

Territoire administratif

Commune: Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Locaux	0 m²	107 m²	107 m²	107 m²
Total	178 m²	107 m²	107 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	21 m²	21 m²	21 m²
Commerce et services	86 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	107 m²	107 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TRIBU DU POETE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 844127324
SIRET: 84412732400011
Code APE (NAF): 90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation: CASTELS ET BEZENAC (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02408724M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 209 Rte D Allas-Les-Mines Les Cauffours, Castels et Bézenac (24220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA TRIBU DU POETE et accordé le 1 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408724M0002, instruit par la commune de Castels et Bézenac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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