Permis de construire n° 02408722M0004 à Castels et Bézenac pour 651 m² de locaux, Rte De La Salle Des Fetes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 juillet 2022
Dossier PC n° 02408722M0004
Demandeur
SCI JADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De La Salle Des Fetes, le permis de construire n° 02408722M0004 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2022 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). SCI JADE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 651 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C2009, C1017, C1689. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castels et Bézenac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castels et Bézenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
| Total | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
| Total locaux | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
Ce dossier crée 651 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 432425163
- SIRET
- 43242516300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SCI JADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408722M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |