Déclaration préalable Locaux N° 0765402240737

Déclaration préalable à Rouen pour 3 m² de locaux - 1 Rue Etoupee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier DP n° 0765402240737

Demandeur

SCI JADE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0765402240737, accordée le 20 janvier 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Etoupee, Rouen (76100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI JADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
432425163
SIRET
43242516300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402240737
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Etoupee, Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI JADE et accordée le 20 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402240737, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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