Permis de construire Logement N° 02408721M0019

Permis de construire n° 02408721M0019 à Castels et Bézenac pour 90 m² de logement, Rte De Saint Andre

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2021

Dossier PC n° 02408721M0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02408721M0019 a été délivré le 16 octobre 2021 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Saint Andre.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castels et Bézenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 555 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/10/2021
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castels et Bézenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLLAINVILLE (91340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408721M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Saint Andre, à Castels et Bézenac (24220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408721M0019, déposé en mairie de Castels et Bézenac.

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