Permis de construire Locaux N° 0240862600005

Permis de construire n° 0240862600005 à Castelnaud-la-Chapelle pour 50 m² de locaux, 91 impasse du Pigeonnier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0240862600005

Demandeur

SOCIETE CIVILE FINANCIERE LAURENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0240862600005, délivré le 12 mai 2026 à Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 91 impasse du Pigeonnier. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE FINANCIERE LAURENCE.

Ce permis de construire concerne une opération de transformation de logements existants. 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 691 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Dordogne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1023. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Castelnaud-la-Chapelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaud-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaud-la-Chapelle Code postal 24250 Identifiant INSEE 24086
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 691 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 186 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 2 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 102 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 102 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 50 m² 0 m² 17 m² 33 m² 135 m²
Total 102 m² 0 m² 50 m² 0 m² 17 m² 33 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE FINANCIERE LAURENCE, une société civile basée à Fargues St Hilaire. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

SOCIETE CIVILE FINANCIERE LAURENCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
488614298
SIRET
48861429800013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
FARGUES ST HILAIRE (33370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240862600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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