Permis de construire Logement N° 0240862600001

Permis de construire n° 0240862600001 à Castelnaud-la-Chapelle pour 73 m² de logement, Combirat-Bas

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PC n° 0240862600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2026 à Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0240862600001 porte sur un projet situé Combirat-Bas.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 170 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Dordogne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 171. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Castelnaud-la-Chapelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 170 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/01/2026
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaud-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combirat-Bas

Territoires administratifs

Commune
Castelnaud-la-Chapelle Code postal 24250 Identifiant INSEE 24086
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 91 m²
Emprise au sol créée 132 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 45,5 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 45,5 m² à 118,5 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 119 m²
Total 46 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 119 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAUD-LA-CHAPELLE (24250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240862600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 13/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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