Permis de construire n° 0240862600001 à Castelnaud-la-Chapelle pour 73 m² de logement, Combirat-Bas
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PC n° 0240862600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2026 à Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0240862600001 porte sur un projet situé Combirat-Bas.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 170 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaud-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnaud-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combirat-Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaud-la-Chapelle Code postal 24250 Identifiant INSEE 24086
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 119 m² |
| Total | 46 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAUD-LA-CHAPELLE (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240862600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |