Permis de construire n° 02408619M0009 à Castelnaud-la-Chapelle pour 200 m² de locaux, Le Bourg Chateau De Castelnaud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2020
Dossier PC n° 02408619M0009
Demandeur
KLEBER ROSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg Chateau De Castelnaud, le permis de construire n° 02408619M0009 a été délivré le 6 juin 2020 à Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par KLEBER ROSSILLON.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 354 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² en commerce et activités de service et 20 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI248, AI247, AI241. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaud-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Castelnaud-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Castelnaud
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaud-la-Chapelle Code postal 24250 Identifiant INSEE 24086
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 188 m² | 12 m² | 18 m² | 12 m² | 170 m² | 252 m² |
| Total | 82 m² | 188 m² | 12 m² | 18 m² | 12 m² | 170 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 168 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Autres activités | 82 m² | 20 m² | 0 m² | 18 m² | 12 m² | -10 m² | 72 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 20 m² | 0 m² | 18 m² | 12 m² | -10 m² | 72 m² |
| Total locaux | 82 m² | 188 m² | 12 m² | 18 m² | 12 m² | 170 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KLEBER ROSSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401291430
- SIRET
- 40129143000015
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CASTELNAUD-LA-CHAPELLE (24250)
Autres dossiers de KLEBER ROSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408619M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |