Déclaration préalable Locaux N° 02457723D0025

Déclaration préalable n° 02457723D0025 à Vézac pour 4 m² de locaux, 880 Impasse Des Buis

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier DP n° 02457723D0025

Demandeur

KLEBER ROSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02457723D0025, accordée le 18 septembre 2023 à Vézac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 880 Impasse Des Buis. Le dossier a été déposé par KLEBER ROSSILLON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B913. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 320 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
Chantier (DOC)
18/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Vézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24577
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLEBER ROSSILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401291430
SIRET
40129143000023
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
VEZAC (24220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02457723D0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 880 Impasse Des Buis, à Vézac (24220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KLEBER ROSSILLON et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02457723D0025, déposé en mairie de Vézac.

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