Permis de construire Logement N° 0240772500002

Permis de construire à Campsegret pour 43 m² de logement - 635 Route De La Fauconnie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0240772500002

Demandeur

SCI DE BEAU RIVAGE

Cette page présente le permis de construire n° 0240772500002, délivré le 19 août 2025 à Campsegret (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 635 Route De La Fauconnie, Campsegret (24140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE BEAU RIVAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 460 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/08/2025
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

Localisation du projet à Campsegret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campsegret Code postal 24140 Identifiant INSEE 24077
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 355 m²
Total 312 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BEAU RIVAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513330456
SIRET
51333045600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMPSEGRET (24140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240772500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 635 Route De La Fauconnie, Campsegret (24140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE BEAU RIVAGE et accordé le 19 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240772500002, instruit par la commune de Campsegret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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