Permis de construire Locaux N° 0240771700002

Permis de construire à Campsegret pour 411 m² de locaux - 67 La Fauconnie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 La Fauconnie, Campsegret (24140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BEAU RIVAGE et accordé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240771700002, instruit par la commune de Campsegret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 0240771700002

Demandeur

SCI DE BEAU RIVAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0240771700002, délivré le 27 juillet 2017 à Campsegret (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 La Fauconnie, Campsegret (24140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE BEAU RIVAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

30/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Localisation du projet à Campsegret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Campsegret Code postal 24140 Identifiant INSEE 24077
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	398 m²	154 m²	257 m²	91 m²	257 m²	63 m²	461 m²
Total	398 m²	154 m²	257 m²	91 m²	257 m²	63 m²	461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	154 m²	257 m²	0 m²	0 m²	411 m²	411 m²
Agricole et forestier	398 m²	0 m²	0 m²	91 m²	257 m²	0 m²	50 m²
Total locaux	398 m²	154 m²	257 m²	91 m²	257 m²	63 m²	461 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BEAU RIVAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513330456
SIRET: 51333045600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAMPSEGRET (24140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0240771700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 La Fauconnie, Campsegret (24140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BEAU RIVAGE et accordé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240771700002, instruit par la commune de Campsegret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Campsegret

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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