Permis de construire n° 0240771700002 à Campsegret pour 411 m² de locaux, 67 La Fauconnie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 0240771700002
Demandeur
SCI DE BEAU RIVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 67 La Fauconnie, le permis de construire n° 0240771700002 a été délivré le 27 juillet 2017 à Campsegret (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DE BEAU RIVAGE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B540. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsegret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Campsegret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campsegret Code postal 24140 Identifiant INSEE 24077
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 154 m² | 257 m² | 91 m² | 257 m² | 63 m² | 461 m² |
| Total | 398 m² | 154 m² | 257 m² | 91 m² | 257 m² | 63 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 257 m² | -348 m² | 50 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 154 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total locaux | 398 m² | 154 m² | 257 m² | 91 m² | 257 m² | 63 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE BEAU RIVAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513330456
- SIRET
- 51333045600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CAMPSEGRET (24140)
Autres dossiers de SCI DE BEAU RIVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240771700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |