Permis de construire n° 02407716S0004 à Campsegret pour 185 m² de locaux, Rte Du Moulin De Galinat Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 02407716S0004
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS VILLAMBLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02407716S0004, délivré le 24 mai 2016 à Campsegret (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Du Moulin De Galinat Le Bourg. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS VILLAMBLARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1356. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsegret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campsegret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Campsegret Code postal 24140 Identifiant INSEE 24077
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS VILLAMBLARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242401107
- SIRET
- 24240110700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLAMBLARD (24140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS VILLAMBLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02407716S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |