Permis de construire Logement N° 02407418M0007

Permis de construire à Calviac-en-Périgord pour 197 m² de logement - Campagnole

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 02407418M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02407418M0007, délivré le 6 juillet 2018 à Calviac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Campagnole, Calviac-en-Périgord (24370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A995, A1583, A1582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 924 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
21/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Calviac-en-Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A995 A1583 A1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calviac-en-Périgord Code postal 24370 Identifiant INSEE 24074
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 62 m² 197 m² 0 m² 63 m²
Total 322 m² 0 m² 197 m² 62 m² 197 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVIAC-EN-PERIGORD (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02407418M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Campagnole, Calviac-en-Périgord (24370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02407418M0007, instruit par la commune de Calviac-en-Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Calviac-en-Périgord

Autres types d'autorisations à Calviac-en-Périgord