Permis de construire Locaux N° 0240702500007

Permis de construire à Busserolles pour 162 m² de locaux - Lieu-Dit: Les Forges Les Forges

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0240702500007

Demandeur

PERIGORD FARINES MINOTERIE ALLAFORT

Cette page présente le permis de construire n° 0240702500007, délivré le 24 février 2026 à Busserolles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit: Les Forges Les Forges, Busserolles (24360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERIGORD FARINES MINOTERIE ALLAFORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

3 696 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

3 858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Busserolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Forges

Territoire administratif

Commune
Busserolles Code postal 24360 Identifiant INSEE 24070
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 696 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 3 858 m²
Total 3 696 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 3 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 205 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 367 m²
Industrie 3 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 491 m²
Total locaux 3 696 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 3 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERIGORD FARINES MINOTERIE ALLAFORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344024526
SIRET
34402452600024
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Localisation
BUSSEROLLES (24360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240702500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit: Les Forges Les Forges, Busserolles (24360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERIGORD FARINES MINOTERIE ALLAFORT et accordé le 24 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2026, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240702500007, instruit par la commune de Busserolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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